Mentions légales
Mentions légales
Éditeur du site
CEL-47 — Charbonnier Expertises Logement
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 4 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 108 687 914
Numéro d'identification européen (EUID) : FR4701.108687914
Siège social : 166 Chemin de Lamaurague, 47310 Laplume
Président : Denis Charbonnier
Téléphone : 07 56 94 06 06
Courriel : charbonnier@cel-47.fr
Le bureau de réception des clients, ouvert au public, se situe Campus Numérique 47, 156 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen. Il ne s'agit pas du siège social de la société.
Directeur de la publication
Denis Charbonnier, en qualité de président de CEL-47.
Hébergement
Le site cel-47.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
infomaniak.com
Activité
Constats techniques de logement (décence, salubrité) et édition de l'application Réagir Logement. Le cabinet n'assure aucune représentation en justice et n'accomplit aucun acte réservé aux avocats ou aux commissaires de justice.
Comme toute personne (article 223-6 du Code pénal), le cabinet signale sans délai à l'autorité compétente (maire, Agence régionale de santé) tout péril actuel pour la vie d'autrui qu'il viendrait à constater.
Assurance professionnelle
Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en forme) et l'application Réagir Logement sont la propriété de CEL-47, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
