Confidentialité

Politique de confidentialité

Version du 13 novembre 2026.

Responsable du traitement

CEL-47 — Charbonnier Expertises Logement, SASU immatriculée au RCS d'Agen sous le n° 108 687 914, représentée par Denis Charbonnier. Contact : charbonnier@cel-47.fr.

L'application Réagir Logement

L'application fonctionne sans compte. Le relevé, les réponses, les photographies et les courriers produits sont enregistrés sur le téléphone de l'utilisateur, qui décide de leur envoi.

Au moment de la fabrication du courrier, le relevé et ses photographies sont transmis, de façon chiffrée, au serveur de CEL-47, qui produit le courrier et le renvoie au téléphone. Ce traitement se fait en mémoire : le serveur ne conserve ni le relevé, ni les photographies, ni le contenu du courrier. Ces informations peuvent contenir des données personnelles, comme les noms et adresses du locataire et du propriétaire.

Le serveur conserve uniquement, pour chaque achat : un identifiant technique d'achat, sa date, la date d'acceptation des conditions de vente, son mode de règlement (carte, Google Play ou App Store), et, pour un achat par Google Play ou l'App Store, la référence de commande attribuée par Google ou Apple, un identifiant technique du relevé et le nombre de courriers produits.

Paiement

Le paiement par carte sur le site est traité par Stripe Payments Europe Limited (Dublin, Irlande). Les coordonnées bancaires et l'adresse électronique de l'acheteur sont saisies chez Stripe, qui les traite selon sa propre politique de confidentialité, notamment pour la lutte contre la fraude et l'envoi du reçu.

Dans l'application installée depuis Google Play, le paiement est traité par Google (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande) ; dans l'application installée depuis l'App Store, par Apple (Apple Distribution International Ltd., Cork, Irlande). Chacune traite les données de paiement et du compte de l'acheteur selon sa propre politique de confidentialité. Pour vérifier l'achat, le téléphone transmet au serveur de CEL-47 la preuve d'achat délivrée par Google ou Apple, qui ne contient ni le nom ni les coordonnées bancaires de l'acheteur.

Dans tous les cas, CEL-47 n'a accès ni au numéro de carte ni aux données bancaires ; elle reçoit seulement la confirmation du paiement, sa référence et son montant.

Données collectées par le cabinet

Lorsque vous écrivez ou téléphonez au cabinet, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, coordonnées (téléphone, courriel), nom de votre structure le cas échéant, et le contenu de votre message.

Finalités et base légale

  • Fabrication du courrier demandé par l'utilisateur : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
  • Suivi des achats et obligations comptables : obligation légale et exécution du contrat (articles 6.1.c et 6.1.b).
  • Réponse aux demandes de contact, échanges avec les structures et essais de l'application : intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f).

Hébergement et sécurité

Le site, l'application et le serveur des courriers sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak Network SA (Genève). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les échanges entre le téléphone et le serveur sont chiffrés. Les données ne sont transmises à aucun tiers, hormis Stripe, Google ou Apple pour le paiement, et lorsque la loi l'impose.

Durée de conservation

  • Relevé, photographies et contenu du courrier : aucune conservation sur le serveur, au-delà du temps de fabrication.
  • Données d'achat : dix ans, pour les obligations comptables.
  • Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) : un an au plus, pour la sécurité.
  • Échanges avec le cabinet : cinq ans à compter de la fin de la relation, sauf durée légale différente.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à charbonnier@cel-47.fr. Les données du relevé enregistrées sur votre téléphone s'effacent en supprimant le relevé dans l'application ou en désinstallant celle-ci. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés, sans nécessiter votre consentement préalable. La page de paiement de Stripe peut déposer ses propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement.